Souscription des contrats d'assurances pour le Groupe hospitalier Loos Haubourdin

CHU de Lille

Souscription des contrats d'assurances pour le Groupe hospitalier Loos Haubourdin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Lille
Adresse postale: CS 70001
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.baey@chru-lille.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.chu-lille.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489204&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489204&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le Groupe hospitalier Loos Haubourdin AO-19-061”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le Groupe hospitalier Loos Haubourdin.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale totale hors charges: 14 587 997 EUR. Budget de fonctionnement: 24 863 856 EUR.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur les niveaux de franchises, ainsi que sur la prestation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de validité de l'offre: se référer à l'article 10 du règlement de consultation. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 206-502443 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupe hospitalier Loos Haubourdin AO-19-061”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupe hospitalier Loos Haubourdin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 000 💰
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 0019-0-488
Titre: Lot unique: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyd's insurance company
Numéro d'enregistrement national: 845 154 335 00010
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Du 1.1.2020 pour une durée de cinq ans. Il expirera le 31.12.2024.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 198-480461 (2020-10-07)