Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Suresnes. 6 lots appel d'offres ouvert. En application des articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 167 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Suresnes
1900035
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Suresnes. 6 lots appel d'offres ouvert. En application des articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Suresnes. 6 lots appel d'offres ouvert. En application des articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 167 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 172 916,63 m. Le candidat devra impérativement répondre à...”
Description du marché
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer: 172 916,63 m. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale: 46 695 000 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes: nombre approximatif de véhicules: 143.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la...”
Description du marché
Assurance des véhicules et des risques annexes: nombre approximatif de véhicules: 143.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus:
— masse salariale environ: 46 695 000...”
Description du marché
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus:
— masse salariale environ: 46 695 000 EUR,
— nombre d'agents: 1 136,
— nombre d'élus: 43.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires:
— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 23 031 900 EUR.
Le candidat devra impérativement...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires:
— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 23 031 900 EUR.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire nº1:
— accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service prestation en espèces,
— franchise 30 jours fermes...”
Description des options
Prestation supplémentaire nº1:
— accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service prestation en espèces,
— franchise 30 jours fermes et de 20 % des IJ.
Prestation supplémentaire nº 2:
— décès,
— franchise, néant.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire nº 1:
— accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service prestation en espèces,
— franchise 30 jours...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire nº 1:
— accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service prestation en espèces,
— franchise 30 jours fermes et de 20 % des IJ.
Prestation supplémentaire nº 2:
— décès,
— franchise, néant.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance cyber risques — montant de garantie: 500 000 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire?
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aoo En application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aoo En application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Les critères pour le jugement des offres détaillé dans le règlement de la consultation sont affectés du coefficient pondérateur suivant:
1) valeur technique 55 %;
2) prix 40 %;
3) assistance technique 5 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants:
— un extrait de casier judiciaire,
— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016, le Noti2 n'est plus délivré),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 140-345069 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Suresnes — 6 lots appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Suresnes — 6 lots appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1683500.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer: 172 916,63 m. Le candidat devra impérativement répondre à...”
Description du marché
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer: 172 916,63 m. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale: 46 695 000 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: 143. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la...”
Description du marché
Assurance des véhicules et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: 143. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus — masse salariale environ: 46 695 000 EUR —...”
Description du marché
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus — masse salariale environ: 46 695 000 EUR — nombre d'agents: 1 136 — nombre d'élus: 43. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 23 031 900 EUR. Le candidat devra impérativement...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 23 031 900 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire nº 1:
— accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service prestation en espèces,
— franchise 30 jours...”
Description des options
Prestation supplémentaire nº 1:
— accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service prestation en espèces,
— franchise 30 jours fermes et de 20 % des IJ.
Prestation supplémentaire nº 2:
— décès franchise néant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MG000058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281888.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19MG000059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114794.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19MG000060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266169.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19MG000061
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 235 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19MG000062
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
URL: http://www.grassavoye.fr/🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875212.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19MG000063
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac sas
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.beacbrokers.fr/🌏
Nom: CNA Hardy Insurance Company
Adresse postale: 35f, avenue JF Kennedy
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: https://www.cnahardy.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 008-014379 (2020-01-09)