Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes pre-bocage intercom

Pré Bocage Intercom

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes pre-bocage intercom.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pré Bocage Intercom
Adresse postale: 31 rue de Vire
Commune postale: Les Monts-d'Aunay
Code postal: 14260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 214997706 📞
Courrier électronique: commande.publique@pbi14.fr 📧
Fax: +33 231974436 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://prebocageintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur — communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes pre-bocage intercom PBI-2019-008”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes pre-bocage intercom.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 21 517.41 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 720 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 1 507 001,64 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 14.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 507 001,64 EUR, — nombre d'agents: 67, — nombre d'élus: 70.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 741 394,25 EUR, — masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 1 120 756,67...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour). Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aunay-Sur-Odon, Les Monts-d'Aunay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen — 14000
Adresse postale: Adresse: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen — 14000
Adresse postale: Adresse: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 129-316435 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pré-Bocage Intercom
Commune postale: Les Monts d'Aunay
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur — Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Pré-Bocage Intercom PBI-2019-008”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Pré-Bocage Intercom.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 21 517,41 m.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Masse Salariale: 1 507 001,64 EUR.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n1: risques environnementaux — franchise 5 000 EUR.”
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: — prestation supplémentaire n1: risques environnementaux.”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n1: bris de machines — franchise 1 000 EUR.”
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: — prestation supplémentaire n1: bris de machines.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 507 001.64 EUR, — nombre d'agents: 67, — nombre d'élus: 70.”
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n1: longue maladie — maladie de longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle n2: maternité. Prestation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire n1:...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316435

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PBI-2019-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre Manche
Adresse postale: Chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 867 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances mutuelle
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 791 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 039 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 328 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen, 14000
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen, 14000
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 053-126669 (2020-03-12)