Souscription des contrats d'assurances du département de la Dordogne

Conseil général de la Dordogne

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du conseil départemental de la Dordogne.
Le marché est divisé en 6 lots. Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-07-31 Informations complémentaires
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Fax: +33 157672924 📠
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.cg24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances du département de la Dordogne Pat-19-167
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du conseil départemental de la Dordogne. Le marché est divisé en 6 lots. Il est conclu pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions et tous risques d'objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Tous risques expositions et tous risques d'objets d'art.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Risques de responsabilités.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique du conseil départemental de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique du conseil départemental de la Dordogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 146-359977 (2019-07-29)
Informations complémentaires (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Service de la commande publique et des marchés, hôtel du département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Conseil départemental de la Dordogne. Le marché est divisé en 6 lots. Il est conclu pour...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359977

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.7.2020 — fin: 31.12.2023.
Nouvelle valeur
Texte:
“Début: 1.1.2020 — fin: 31.12.2023. La durée de chacun des 6 marchés est de 4 ans (du 1.1.2020 au 31.12.2023).”
Source: OJS 2019/S 149-368108 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Dordogne
Adresse postale:
“service de la commande publique et des marchés, hôtel du département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980415.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique du Conseil départemental de la Dordogne
Description
Description du marché: Protection juridique du Conseil départemental de la Dordogne.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281133.66 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585785.97 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques expositions et tous risques d'objets d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519.80 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de responsablilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87990.72 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2807.47 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique du Conseil départemental de la Dordogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22178.32 💰
Source: OJS 2019/S 250-621111 (2019-12-27)