Souscription des contrats d'assurance pour le SYDOM du Jura

SYDOM du Jura

Souscription des contrat d'assurance pour le SYDOM du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Souscription des contrat d'assurance pour le SYDOM du Jura.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDOM du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.letri.com 🌏
Courrier électronique: administration@letri.com 📧
Téléphone: +33 384474441 📞
Fax: +33 384240147 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-10 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227524
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SYDOM du Jura.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SYDOM du Jura.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Qochih
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2019/S 094-227524 (2019-05-14)