Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Marcheprime
201912SE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Marcheprime.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 145-357325 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité desgaranties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Subervie assurance
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin — BP 29
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33023
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.subervie-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030, Le Mans Cedex 9
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 871 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79044
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5377.22 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2460.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
URL: https://www.willistowerswatson.com🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78161
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74390.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Risques protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 974 💰
Source: OJS 2020/S 024-054523 (2020-01-31)