Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs
Marché no S-2019/020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Précisions sur estimation:
— ville: 17 250 EUR HT,
— CCAS: 1 850 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 400 💰
Description
Informations complémentaires: Précisions sur estimation:
— ville: 11 900 EUR HT,
— CCAS: 500 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 900 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Précisions sur estimation:
— ville: 10 650 EUR HT,
— CCAS: 250 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Description
Informations complémentaires: Précisons sur estimation:
— ville: 1 650 EUR HT,
— CCAS: 550 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 600 💰
Description
Informations complémentaires: Précisions sur estimation:
— ville: 59 700 EUR,
— CCAS: 4 900 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
09:00 📅
“Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Des variantes imposées sont prévues. Leurs contenus, leur modalité de présentation et d'analyse...”
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Des variantes imposées sont prévues. Leurs contenus, leur modalité de présentation et d'analyse sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Leurs contenus, leur modalité de présentation et de choix sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 131-322014 (2019-07-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs
S-2019/020”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Ifs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71175.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 2019/020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10752.02 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S-2019/020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3910.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14573.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1855.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40083.84 💰