Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un centre regional des arts martiaux

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

— lot 1: assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»,
— lot 2: assurance «tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
— lot 1: assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires», — lot 2: assurance «tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440160
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle «assurance garanties complémentaires» (garantie de bon fonctionnement et garantie dommage immatériels».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»,
— lot 2: assurance «tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage».
Valeur totale estimée: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les garanties des dommages à l'ouvrage sont:
— assurance dommages ouvrages,
— assurance «Garantie collective de responsabilité décennale».
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Le lot nº 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle «assurance garanties complémentaires» (garantie de bon fonctionnement et garantie dommage immatériels».
Intitulé du lot: Assurance «tout risque chantier»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sont garantis toutes pertes et dommages matériels subis par les biens suivants se trouvant sur le site du chantier dont l'assuré est propriétaire ou dont il en a la garde:
— l'ouvrage objet de l'opération de construction y compris les ouvrages provisoires nécessaires à son exécution,
— les matériaux, matériels et éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, et qu'ils revêtent un caractère provisoire ou non,
— les locaux provisoires établis sur le chantier de l'opération de construction, ainsi que le mobilier et le matériel se trouvant dans ces locaux,
— les parties anciennes de la construction existant avant l'ouverture du chantier et situées sur le site du chantier.
Sont notamment garantis:
— les dommages résultant d'un vol ou d'une tentative de vol,
— les dommages matériels directs affectant les biens assurés et ayant pour origine l'intensité anormale d'un agent naturel (loi nº 82-600 du 13.7.1982). La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au journal officiel d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle,
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— les dommages ayant pour origine les actes de terrorisme ou des attentats selon l'article 126-2 du code des assurances,
— les bris affectant les produits verriers faisant partie des biens assurés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:
Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle «assurance responsabilité du maître d'ouvrage».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=agent.AgentHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les 2 lots sont ouverts aux variantes portant notamment sur les franchises ou les montants de garanties.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
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Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19158) dans l'onglet de recherche: «consultation».
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440160 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un centre regional des arts martiaux.
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600021
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440160
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires».
Assurance «tout risque chantier».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 92263.24 EUR 💰
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Cwp
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 30399.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2019/S 244-600021 (2019-12-16)
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Région:
France Hauts-de-France
Fournisseurs:
CWP MMA Smabtp
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance