Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un centre regional des arts martiaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un centre...”
Titre
Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un centre regional des arts martiaux
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot 1: assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»,
— lot 2: assurance «tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Les garanties des dommages à l'ouvrage sont:
— assurance dommages ouvrages,
— assurance «Garantie collective de responsabilité décennale».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle «assurance garanties complémentaires» (garantie de bon fonctionnement et garantie dommage immatériels».”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle «assurance garanties complémentaires» (garantie de bon fonctionnement et garantie dommage immatériels».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tout risque chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont garantis toutes pertes et dommages matériels subis par les biens suivants se trouvant sur le site du chantier dont l'assuré est propriétaire ou dont il...”
Description du marché
Sont garantis toutes pertes et dommages matériels subis par les biens suivants se trouvant sur le site du chantier dont l'assuré est propriétaire ou dont il en a la garde:
— l'ouvrage objet de l'opération de construction y compris les ouvrages provisoires nécessaires à son exécution,
— les matériaux, matériels et éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, et qu'ils revêtent un caractère provisoire ou non,
— les locaux provisoires établis sur le chantier de l'opération de construction, ainsi que le mobilier et le matériel se trouvant dans ces locaux,
— les parties anciennes de la construction existant avant l'ouverture du chantier et situées sur le site du chantier.
Sont notamment garantis:
— les dommages résultant d'un vol ou d'une tentative de vol,
— les dommages matériels directs affectant les biens assurés et ayant pour origine l'intensité anormale d'un agent naturel (loi nº 82-600 du 13.7.1982). La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au journal officiel d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle,
— les dommages ayant pour origine les actes de terrorisme ou des attentats selon l'article 126-2 du code des assurances,
— les bris affectant les produits verriers faisant partie des biens assurés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 140
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle «assurance responsabilité du maître d'ouvrage».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
“Les 2 lots sont ouverts aux variantes portant notamment sur les franchises ou les montants de garanties.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de...”
Les 2 lots sont ouverts aux variantes portant notamment sur les franchises ou les montants de garanties.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19158) dans l'onglet de recherche: «consultation».
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 181-440160 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un centre...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un centre regional des arts martiaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires».
Description du marché: Assurance «tout risque chantier».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommages ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92263.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Tout risque chantier»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: Cwp
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30399.75 💰
Source: OJS 2019/S 244-600021 (2019-12-16)