Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon

Ville de Beaucaire

Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Beaucaire, du CCAS et du SIVU de la piscine de Beaucaire Tarascon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466473
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Réserves éventuelles: le candidat pourra formuler des réserves sur les dispositions du cahier des charges de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an (soit 4 ans au total) avec possibilité de résiliation annuelle par l'assuré et l'assureur à l'échéance annuelle, avec un préavis de 4 mois.

Informations complémentaires:

Réserves éventuelles: le candidat pourra formuler des réserves sur les dispositions du cahier des charges de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance multi-risques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance multi-risques exposition.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance navigation.
Intitulé du lot: Assurance annulation événements
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance annulation événements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Beaucaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2023.

Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire, du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire et du Syndicat intercommunal (SIVU) de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Calcul et paiement des primes: les primes sont payables d'avance. Les primes forfaitaires sont calculées sur les bases indiquées aux conditions particulières. Retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalités de remise des offres: les offres seront remises sous format dématérialisé via le profil acheteur: https://marches-securises.fr — selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties financières: aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Coassurance: les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100 % seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite sur le site de dématérialisation https://marches-securises.fr — Les demandes des candidats qui ne seront pas transmises sur le site de dématérialisation ne seront pas prises en compte. L'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne pourra y participer.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 192-466473 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 922 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002208
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466473
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 69 074 EUR 💰
18 680 EUR 💰
16 800 EUR 💰
150 131 EUR 💰
227 975 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
Nom: Siaci
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât. 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 431 625 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 7 577 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Beaucaire et du syndicat intercommunal (SIVU) de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Les marchés sont conclus pour une durée qui démarre à partir du 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2020, reconductible 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 002-002208 (2019-12-31)

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