Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Castries portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
Le marché est divisé en 7 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Castries
2019SE01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Castries portant sur les risques suivants, selon les...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Castries portant sur les risques suivants, selon les conditions définies dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
Le marché est divisé en 7 lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Services d'assurance de biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités Civiles Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Services d'assurance défense et recours
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des Agents et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus et Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Services d'assurances accidents et maladie
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent chiffrer la Prestation supplémentaire optionnelle de chacun des contrats suivants (cette prestation supplémentaire optionnelle pourra...”
Description des options
Les candidats doivent chiffrer la Prestation supplémentaire optionnelle de chacun des contrats suivants (cette prestation supplémentaire optionnelle pourra être souscrite pour tout ou partie ou aucun des contrats):
Prestation supplémentaire optionnelle pour le contrat 1 (Agents mairie cnracl): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 51
prestation supplémentaire optionnelle pour le contrat 2 (Agents mairie ircantec): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 54
prestation supplémentaire optionnelle pour le contrat 3 (Agents c.c.a.s. Cnracl): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 57
prestation supplémentaire optionnelle pour le contrat 4 (Agents c.c.a.s. Ircantec): Garantie Maternité. Voir C.C.T.P. Page 60
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités Civiles C.C.A.S
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.
Il est interdit aux candidats sociétés d'assurances de présenter pour un même contrat d'assurance une offre ou des offres par le canal de plusieurs intermédiaires (agents généraux ou courtiers) d'assurances distincts.
Il est interdit aux candidats intermédiaires (agents généraux ou courtiers) de présenter pour un même contrat d'assurance plusieurs offres émanant de sociétés d'assurances différentes.
Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le code des assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L. 352-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-265758 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Castries.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332948.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clarté de l'offre — respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles mairie
Description
Description du marché: Responsabilités civiles mairie.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs
Description
Description du marché: Flotte automobiles + missions préposés, stagiaires, élus et administratifs.
Description du marché: Risques statutaires.
Informations sur les options
Description des options: 1 — CNRACL — maternité commune;
2 — CNRACL — maternité CCAS.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles CCAS
Description
Description du marché: Responsabilités civiles CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SE01/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24928.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019SE01/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Castries
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019se01/3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019se01/4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Defense pénale des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 560 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019SE01/5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobiles + missions agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 435 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019SE01/6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteau
Nom: Allianz
Commune postale: Paris-la-Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 775 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019se01/7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilités civiles CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2019/S 245-604000 (2019-12-18)