Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements membres du groupement des EHPAD public de l'Yonne

Maison départemental de retraite de l'Yonne

Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements membres du groupement des EHPAD public de l'Yonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maison départemental de retraite de l'Yonne
Adresse postale: 7 avenue de Lattre-de-Tassigny — BP 90
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Emmanuelle Duigou
Téléphone: +33 386726262 📞
Courrier électronique: eduigou@mdry.fr 📧
Fax: +33 386726263 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.mdry.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Maison départementale de retraite de l'Yonne
Adresse postale: 7 avenue de Lattre-de-Tassigny — BP 90
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme achat-sante.com
Téléphone: +33 386726262 📞
Courrier électronique: marches@mdry.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements membres du groupement des EHPAD public de l'Yonne”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements membres du groupement des EHPAD public de l'Yonne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes et accidents corporels pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. DCE.
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes et accidents corporels pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin). Cf....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Se reporter dans le DCE pour le détail.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin).”
Informations complémentaires: Se reporter au DCE pour détails.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin et l'EHPAD «Résidence La...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin et l'EHPAD «Résidence La...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour la maison départementale de retraite de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Prestations statutaires pour la maison départementale de retraite de l'Yonne.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements (sauf la MDRY)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements (sauf la MDRY).

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique pour l'ensemble des établissements (sauf l'Ehpad «Les Hortensias» de Saint-Florentin).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir tous les documents prévus par la législation en vigueur et par le RC.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Maison départementale de retraite de l'Yonne (coordonnateur du groupement de commandes).”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Aras — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements de l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du tribunal administratif de Dijon.”
Source: OJS 2019/S 203-494224 (2019-10-16)
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