Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Niortais
2019P27”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Niortais.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes - lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66515200-5.”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66515200-5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes - lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66516000-0.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66516000-0.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes - lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66514110-0.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66514110-0.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel - lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel» - code CPV: 66512000-2.
Informations complémentaires: Offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions - lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions». Code CPV: 66515000-3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Niortais
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gibert, 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gibert, 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 104-252947 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1342567.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes — lot 1
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66515200-5.”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66515200-5.
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Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes — lot 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66516000-0.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66516000-0.
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Titre: Flotte automobile et risques annexes — lot 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66514110-0.”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Code CPV: 66514110-0.
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Titre: Risques statutaires du personnel — lot 4
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel» — code CPV: 66512000-2.
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — lot 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74616.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019173
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilités et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: AGPM vie
Adresse postale: Rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Région: Var🏙️
URL: https://www.agpm.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89169.13 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019174
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima courtage
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/52769961🌏
Nom: Altima assurances
URL: https://www.altima-assurances.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71345.69 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019175
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
URL: https://www.groupama.fr/🌏
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cigac.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31811.79 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019176
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00473488🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 570 💰
“La valeur totale finale des 5 lots du marché d'assurance est de 1 342 567.3 EUR (TTC). En raison de divergences de taux de taxes selon les lots du marché,...”
La valeur totale finale des 5 lots du marché d'assurance est de 1 342 567.3 EUR (TTC). En raison de divergences de taux de taxes selon les lots du marché, le montant hors taxes n'est pas reporté au présent avis d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gibert, 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gibert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 238-584316 (2019-12-05)