Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents

Avis de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Motte
Numéro d'enregistrement national: 21830085300015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: La Motte
Code postal: 83920
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Mélanie Chaffois
Téléphone: +33 494504455 📞
Courrier électronique: services-techniques@ville-la-motte.com 📧
Fax: +33 498106280 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-la-motte.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscrit ion d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection statutaire du personnel communal.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 6 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de La Motte
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Clemenceau
Commune postale: La Motte
Code postal: 83920
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49450445 📞
Courrier électronique: services-techniques@ville-la-motte.com 📧
Fax: +33 49810628 📠
URL: http://www.ville-la-motte.com 🌏
Source: OJS 2019/S 076-181075 (2019-04-16)