Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
1) lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC.
2) déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);
5) déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
6) liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;
7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
8) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au RC;
9) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
10) selon l'art. R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.