Services de couverture et de gestion santé prévoyance

SPL Trans-Fensch

La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL trans-fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382593100 📞
Courrier électronique: contact@achats-economiz.com 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture et de gestion santé prévoyance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture et de gestion de l'assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique et financière: notation sur 100 pts — pondération 50 %: a) solvabilité/30pts; b) CA assurance médicale en complément de la SS /70...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture et de gestion assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fourniture des agréments délivrés par l'ACPR et l'Orias le cas échéant 1) lettre de candidature; 2) tout document relatif au pouvoir de la personne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”    Afficher plus
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot n1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1: services de couverture assurance santé réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L. 511-1et R. 511-2, au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication d'un prochain avis sur le 1 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Personnes à couvrir: 300 salariés, modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés, 2) le référé contractuel:...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-333916 (2019-07-11)