Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture et de gestion santé prévoyance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture et de gestion de l'assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables y compris sur le volet médical...: conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique et financière: notation sur 100 pts — pondération 50 %:
a) solvabilité/30pts;
b) CA assurance médicale en complément de la SS /70...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacité économique et financière: notation sur 100 pts — pondération 50 %:
a) solvabilité/30pts;
b) CA assurance médicale en complément de la SS /70 pts;
2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 pts — pondération 50 %:
2.1 moyens humains /15 pts;
2.2 références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants /85 pts:
a) assurance santé en complément de la SS: 85 pts.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de...”
Informations complémentaires
Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les tâches relevant de la relation assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du remboursement des prestations (à l'exception des prestations tiers-payées) ne pourront être sous-traitées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de couverture et de gestion assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance non déléguées au gestionnaire; gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations,information, conseil aux assurés; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de...”
Informations complémentaires
Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les tâches relevant de la relation avec l'entreprise et les assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du paiement des prestations ne pourront être sous-traitées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fourniture des agréments délivrés par l'ACPR et l'Orias le cas échéant
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
Fourniture des agréments délivrés par l'ACPR et l'Orias le cas échéant
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Francais;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
3) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot n1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot n1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et/ou l'ORIAS le cas échéant pour les intermédiaires; les candidats devront disposer d'une base minimale de 100 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale pour les frais médicaux.
Lot n2: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et/ou l'ORIAS le cas échéant pour les intermédiaires; les candidats devront disposer d'une base minimale de 100 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale pour les prestations en cas d'arrêt de travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1: services de couverture assurance santé réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L. 511-1et R. 511-2, au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot 1: services de couverture assurance santé réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L. 511-1et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances. Lot 2: les services de couverture assurance prévoyance réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L.511-1 et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication d'un prochain avis sur le 1 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Personnes à couvrir: 300 salariés, modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution...”
Personnes à couvrir: 300 salariés, modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution et révisés annuellement à compter du 1.1.2022; règlements trimestriels à terme échu sur établissement d'acomptes par le titulaire; paiement par virement bancaire (délai max de 30 jours à compter de la réception de l'acompte), l'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document «Modalités de candidature». Le présent document est téléchargeable sur le profil acheteur de l'Institut Français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés,
2) le référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés,
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés (avis d'attribution au JOUE),
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-333916 (2019-07-11)