Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS

Ville d'Hazebrouck

Souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le CCAS (articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5, L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19RH033_LD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie — BP 70189 — rue André Biébuyck
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562245
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le candidat devra répondre à l'offre de base, aux variantes imposées ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Le détail figure dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les masses salariales sont indiquées pour les différentes entités dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La description des prestations supplémentaires éventuelles figurent dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre à l'offre de base, aux variantes imposées ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Le détail figure dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour en avril 2019).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour en avril 2009) (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la «Lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec le mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie d'Hazebrouck.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville d'Hazebrouck
Adresse postale: rue Donckèle
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-hazebrouck.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 9254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 229-562245 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS.

Valeur totale du marché: 301 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068146
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562245
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Choix des garanties et taux proposés Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales Pour la Ville Agents Cnracl Solution de base: taux proposé: 1,49 %. Maternité: taux proposé: 0,59 %. Ircantec Prestation supplémentaire nº 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %. Pour la régie des eaux Agents Cnracl Solution de base: taux proposé: 1,43 %. Pour le CCAS Agents Cnracl Solution de base: taux proposé: 1,15 %. Maternité: taux proposé: 0,75 %. Maladie ordinaire — franchise de 7 jours fermes: taux proposé: 2,89 %. Ircantec Prestation supplémentaire nº 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Voir acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144208206 📞
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Valeur totale du marché: 301 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville d'Hazebrouck

Référence
Informations complémentaires

Choix des garanties et taux proposés

Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales

Pour la Ville

Agents Cnracl

Solution de base: taux proposé: 1,49 %.

Maternité: taux proposé: 0,59 %.

Ircantec

Prestation supplémentaire nº 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %.

Pour la régie des eaux

Solution de base: taux proposé: 1,43 %.

Pour le CCAS

Solution de base: taux proposé: 1,15 %.

Maternité: taux proposé: 0,75 %.

Maladie ordinaire — franchise de 7 jours fermes: taux proposé: 2,89 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 029-068146 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 736 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095131
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Choix des garanties et taux proposés Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales. Pour la ville Agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,49 %, maternité: taux proposé: 0,59 % Ircantec. Prestation supplémentaire n Pour la régie des eaux agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,43 %; Pour le CCAS agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,15 %, maternité: taux proposé: 0,75 %, maladie ordinaire — franchise de 7 jours fermes: taux proposé: 2,89 % Ircantec. Prestation supplémentaire n Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis 2020/s 029-068146 du 11.2.2020 (avis publié au JOUE et au BOAMP n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestaions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Donckèle
Contact
Téléphone: +33 328502400 📞

Référence
Informations complémentaires

Choix des garanties et taux proposés Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales.

Pour la ville Agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,49 %, maternité: taux proposé: 0,59 % Ircantec. Prestation supplémentaire n

Pour la régie des eaux agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,43 %;

Pour le CCAS agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,15 %, maternité: taux proposé: 0,75 %, maladie ordinaire — franchise de 7 jours fermes: taux proposé: 2,89 % Ircantec. Prestation supplémentaire n

Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis 2020/s 029-068146 du 11.2.2020 (avis publié au JOUE et au BOAMP n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 040-095131 (2020-02-24)

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