Souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le CCAS (articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5, L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie — BP 70189 — rue André Biébuyck
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59524
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33 328434440📞
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-hazebrouck.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville d'Hazebrouck
Adresse postale: rue Donckèle
Commune postale: Hazebrouck
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS
19RH033_LD”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le CCAS (articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4,...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le CCAS (articles R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5, L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les masses salariales sont indiquées pour les différentes entités dans le dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La description des prestations supplémentaires éventuelles figurent dans le dossier de consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra répondre à l'offre de base, aux variantes imposées ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Le détail figure dans le dossier...”
Informations complémentaires
Le candidat devra répondre à l'offre de base, aux variantes imposées ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles. Le détail figure dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2009) (chiffre d'affaires des 3 dernières années).
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour en avril 2009) (chiffre d'affaires des 3 dernières années).
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
Copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la «Lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec le mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Hazebrouck.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 9254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 229-562245 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville d'Hazebrouck
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 736 💰
Description
Description du marché:
“Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des eaux et le CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options: Voir acte d'engagement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19RH033_LD
Titre:
“Services d'assurance des prestations statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le Centre communal...”
Titre
Services d'assurance des prestations statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Hazebrouck
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144208206📞
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 736 💰
“Choix des garanties et taux proposés
Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales
Pour la Ville
Agents...”
Choix des garanties et taux proposés
Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales
Pour la Ville
Agents Cnracl
Solution de base: taux proposé: 1,49 %.
Maternité: taux proposé: 0,59 %.
Ircantec
Prestation supplémentaire nº 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %.
Pour la régie des eaux
Agents Cnracl
Solution de base: taux proposé: 1,43 %.
Pour le CCAS
Agents Cnracl
Solution de base: taux proposé: 1,15 %.
Maternité: taux proposé: 0,75 %.
Maladie ordinaire — franchise de 7 jours fermes: taux proposé: 2,89 %.
Ircantec
Prestation supplémentaire nº 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 029-068146 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Donckèle
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33 328502400📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 736 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestaions
Attribution du marché
Titre:
“Services d'assurance des prestations statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le centre communal...”
Titre
Services d'assurance des prestations statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville d'Hazebrouck/régie des eaux et le centre communal d'action sociale de la Ville d'Hazebrouck
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 736 💰
“Choix des garanties et taux proposés Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales.
Pour la ville Agents CNRACL....”
Choix des garanties et taux proposés Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronales.
Pour la ville Agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,49 %, maternité: taux proposé: 0,59 % Ircantec. Prestation supplémentaire n 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2,10 %;
Pour la régie des eaux agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,43 %;
Pour le CCAS agents CNRACL. Solution de base: taux proposé: 1,15 %, maternité: taux proposé: 0,75 %, maladie ordinaire — franchise de 7 jours fermes: taux proposé: 2,89 % Ircantec. Prestation supplémentaire n 5 maladie ordinaire — franchise 7 jours fermes: taux proposé: 2.10 %.
Le présent avis d'attribution annule et remplace l'avis 2020/s 029-068146 du 11.2.2020 (avis publié au JOUE et au BOAMP n 20-12863) car il y avait une erreur dans la date de notification du marché et qu'un avis rectificatif n'était pas autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 040-095131 (2020-02-24)