Services d'assurances pour Toulouse métropole habitat

Toulouse Métropole Habitat

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:
1) Assurance multirisques immeubles dommages aux biens;
2) Assurance responsabilité civile générale;
3) Assurance flotte automobile et auto-mission;
4) Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL de participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Toulouse métropole habitat 19034
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous: 1) Assurance multirisques immeubles dommages aux biens; 2) Assurance responsabilité civile...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques immeubles dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Assurance multirisques immeubles dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 x 1 an par tacite reconduction.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Aucune variante libre n'est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: pour les lots 1 et 3...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile et Auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance Flotte automobile et Auto-mission
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technque
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune variante libre n'est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: pour les lots 1 et 3...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 x 1 an par tacite reconduction.”
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211097 (2019-05-02)