Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Toulouse métropole habitat
19034
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:
1) Assurance multirisques immeubles dommages aux biens;
2) Assurance responsabilité civile...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:
1) Assurance multirisques immeubles dommages aux biens;
2) Assurance responsabilité civile générale;
3) Assurance flotte automobile et auto-mission;
4) Responsabilité civile des mandataires sociaux.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques immeubles dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance multirisques immeubles dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 x 1 an par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante libre n'est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: pour les lots 1 et 3...”
Description des options
Aucune variante libre n'est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: pour les lots 1 et 3 uniquement: les variantes ne peuvent porter que sur le montant des franchises. Ces Variantes sont définies dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile et Auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance Flotte automobile et Auto-mission
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technque
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune variante libre n'est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: pour les lots 1 et 3...”
Description des options
Aucune variante libre n'est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: pour les lots 1 et 3 uniquement: les variantes ne peuvent porter que sur le montant des franchises. Ces variantes sont définies dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Dispositions particulières aux intermédiaires (agents, courtiers…): Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être qu'une société d'assurance. Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple. Si le mandat le permet, la lettre de candidature (DC1) pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s). En conséquence, l'acte d'engagement doit être complété et signé par la société d'assurance ou la mutuelle. Tout acte d'engagement non conforme pourra entraîner le rejet de l'offre, sauf à produire, pour le courtier ou la société de courtage, un mandat.
Mandat de l'intermédiaire:
Le mandat de l'intermédiaire donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager dans le cadre du présent marché (signature de l'offre, acte d'engagement et annexes, et la lettre de candidature) devra être présenté.
Le mandat précisera, pour les courtiers, l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations. En aucun cas un mandat ne peut donner pouvoir de signer en lieu et place de l'assureur les diverses attestations demandées reprises dans les formulaires, ni de signer ces documents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 x 1 an par tacite reconduction.” Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 088-211097 (2019-05-02)