Services d'assurances pour le groupement de commandes sur le territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, la Commune de chantilly, la Commune de Chapelle-en-Serval, la Commune de Lamorlaye, la Commune de Plailly, la Commune de Orry-la-Ville, le CCAS de Lamorlaye, la Commune de Coye-la-Forêt, la Commune de Mortefontaine et la Commune de Vineuil-Saint-Firmin:
— dommages aux biens,
— responsabilités,
— véhicules,
— protection juridique,
— protection fonctionnelle des agents et des élus,
— prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-31	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-10
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, la Commune de chantilly, la Commune de Chapelle-en-Serval, la Commune de Lamorlaye, la Commune de Plailly, la Commune de Orry-la-Ville, le CCAS de Lamorlaye, la Commune de Coye-la-Forêt, la Commune de Mortefontaine et la Commune de Vineuil-Saint-Firmin: — dommages aux biens, — responsabilités, — véhicules, — protection juridique, — protection fonctionnelle des agents et des élus, — prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Adresse postale: www.ccac.fr, https://marches-securises.fr
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Courrier électronique: dga@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624670 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-31 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415460
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens,

— responsabilités,

— véhicules,

— protection juridique,

— protection fonctionnelle des agents et des élus,

— prestations statutaires.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Estimation des surfaces:

— CCAC: 4 570 m

— Chantilly: 33 651 m

— Chapelle en serval: 8 822 m

— Lamorlaye: 34 275 m

— Plailly: 10 828 m

— Orry-la-Ville: 7 573 m

— CCAS de Lamorlaye: 2 100 m

— Coye-la-Foret: 13 489 m

— Mortefontaine: 1 470 m

— Vineuil-Saint-Firmin: 4 345 m

Total: 121 000 m

Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse salariale annuelle estimée:

— CCAC: 655 000,

— Chantilly: 4 553 384 EUR,

— Chapelle-en-Serval: 870 507 EUR,

— Lamorlaye: 2 406 000 EUR,

— Orry-la-Ville: 953 945 EUR,

— CCAS de Lamorlaye: 134 000 EUR,

— Coye-la-Forêt: 934 229 EUR,

— Mortefontaine: 100 000 EUR,

— Vineuil-Saint-Firmin: 307 891 EUR.

Total: 9 727 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Estimation du nombre de véhicules à moteur à assurer:

— CCAC: 5,

— Chantilly: 67,

— Chapelle-en-Serval: 11,

— Lamorlaye: 37,

— Orry-la-Ville: 10,

— Coye-la-Forêt: 12,

— Mortefontaine: 3,

— Vineuil-Saint-Firmin: 7.

Total:152.

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR.

Nombre total d'agents d'environ: 495.

Nombre total d'élus d'environ: 232.

Chantilly:

— masse salariale environ: 4 553 384 EUR,

— nombre d'agents: 244,

— nombre d'élus: 33.

Chapelle-en-Serval:

— masse salariale environ: 870 507 EUR,

— nombre d'agents: 34,

— nombre d'élus: 23.

Lamorlaye:

— masse salariale environ: 2 406 000 EUR,

— nombre d'agents: 114,

— nombre d'élus: 29.

Orry-la-Ville:

— masse salariale environ: 953 945 EUR,

— nombre d'agents: 21,

CCAS de Lamorlaye:

— masse salariale environ: 134 000 EUR,

— nombre d'agents: 5,

— nombre d'élus: 17.

Coye-la-Forêt:

— masse salariale environ: 934 229 EUR,

— nombre d'agents: 31,

— nombre d'élus: 27.

Mortefontaine:

— masse salariale environ: 100 000 EUR,

— nombre d'agents: 6,

— nombre d'élus: 15.

Vineuil-Saint-Firmin:

— masse salariale environ: 307 891 EUR,

— nombre d'élus: 14.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale agents Cnracl d'environ: 6 266 800 EUR.

Nombre d'agents Cnracl d'environ: 268.

Masse salariale agents Ircantec d'environ: 180 700 EUR.

Nombre d'agents Ircantec d'environ: 14.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description des options: Agents Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chantilly, la Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Mortefontaine, Vineuil-Saint-Firmin.

Chantilly, la Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Mortefontaine, Vineuil-Saint-Firmin.

Chantilly, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Mortefontaine, Vineuil-Saint-Firmin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chantilly
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Joffre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coye-la-Forêt
Commune postale: Coye-la-Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lamorlaye
Commune postale: Lamorlaye
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lamorlaye
Commune de la Chapelle-en-Serval
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Orry-la-Ville
Commune postale: Orry-la-Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plailly
Commune postale: Plailly
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vineuil-Saint-Firmin
Commune postale: Vineuil-Saint-Firmin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mortefontaine
Commune postale: Mortefontaine
Contact
Point de contact: Virginie Crampon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.feler@ville-chantilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-chantilly.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@coye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coyelaforet.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lamorlaye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lamorlaye.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lces.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-chapelle-en-serval.com/ 🌏
Courrier électronique: dgsorrylaville@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orrylaville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@plailly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.plaillyvillage.com 🌏
Courrier électronique: mairie@vineuilsaintfirmin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vineuilsaintfirmin.fr 🌏
Courrier électronique: mairiemortefontaine60128@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mortefontaine60.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2019/S 170-415460 (2019-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, la Commune de Chantilly, La Commune de Chapelle-en-Serval, la Commune de Lamorlaye, la Commune de Plailly, la Commune de Orry-la-ville, le CCAS de Lamorlaye, la Commune de Coye-la-Foret, la Commune de Mortefontaine et la Commune de Vineuil-Saint-Firmin. Dommages aux biens responsabilités véhicules protection juridique protection fonctionnelle des agents et des élus prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 1 251 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 73 rue du Connétable

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615697
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415460
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté de communes de l'Aire Cantilienne: 4 570 m

CCAC: 655 000 EUR, Chantilly: 4 553 384 EUR, Chapelle-en-Serval: 870 507 EUR, Lamorlaye: 2 406 000 EUR, Orry-la-Ville: 953 945 EUR, CCAS de Lamorlaye: 134 000 EUR, Coye-la-Foret: 934 229 EUR, Mortefontaine: 100 000 EUR, Vineuil-Saint-Firmin: 307 891 EUR, total: 9 727 000 EUR.

CCAC: 5, Chantilly: 67, Chapelle-en-Serval: 11, Lamorlaye: 37, Orry-la-Ville: 10 Coye-la-Foret: 12, Mortefontaine: 3, Vineuil-Saint-Firmin: 7, total: 152.

Description des options: Bris de machine
Brève description:

Description des prestations: masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR. Nombre total d'agents d'environ: 495. Nombre total d'élus d'environ: 232.

Coye-la-Foret:

Masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR, nombre total d'agents d'environ: 495, nombre total d'élus d'environ: 232.

Description des prestations: masse salariale agents CNRACL d'environ: 6 266 800 EUR. Nombre d'agents CNRACL d'environ: 268, masse salariale agents Ircantec d'environ: 180 700 EUR, nombre d'agents IRCANTEC d'environ:14.

Description des options: Maladie ordinaire, agents Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969365300 📞
Courrier électronique: production-collectivites@groupama-pvl.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 167 852 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 64 915 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Valeur totale du marché: 96 763 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Courrier électronique: cedric.maquignon@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 17 586 EUR 💰
8 544 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34, quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Courrier électronique: olivier.drouard@allianz.fr 📧
Valeur totale du marché: 895 463 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue du Marechal Joffre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coye-la-Foret
Commune postale: Coye-la-Foret
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orry-la-Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2019/S 248-615697 (2019-12-20)

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