Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, la Commune de chantilly, la Commune de Chapelle-en-Serval, la Commune de Lamorlaye, la Commune de Plailly, la Commune de Orry-la-Ville, le CCAS de Lamorlaye, la Commune de Coye-la-Forêt, la Commune de Mortefontaine et la Commune de Vineuil-Saint-Firmin:
— dommages aux biens,
— responsabilités,
— véhicules,
— protection juridique,
— protection fonctionnelle des agents et des élus,
— prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Adresse postale: www.ccac.fr, https://marches-securises.fr
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Crampon
Téléphone: +33 344624670📞
Courrier électronique: dga@ccac.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ccac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chantilly
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Chantilly
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes sur le territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
2019-10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, la Commune de chantilly, la Commune de Chapelle-en-Serval, la Commune de Lamorlaye, la Commune de Plailly, la Commune de Orry-la-Ville, le CCAS de Lamorlaye, la Commune de Coye-la-Forêt, la Commune de Mortefontaine et la Commune de Vineuil-Saint-Firmin:
— dommages aux biens,
— responsabilités,
— véhicules,
— protection juridique,
— protection fonctionnelle des agents et des élus,
— prestations statutaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chantilly, la Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Mortefontaine, Vineuil-Saint-Firmin.”
Description du marché:
“Estimation des surfaces:
— CCAC: 4 570 m,
— Chantilly: 33 651 m,
— Chapelle en serval: 8 822 m,
— Lamorlaye: 34 275 m,
— Plailly: 10 828 m,
— Orry-la-Ville:...”
Description du marché
Estimation des surfaces:
— CCAC: 4 570 m,
— Chantilly: 33 651 m,
— Chapelle en serval: 8 822 m,
— Lamorlaye: 34 275 m,
— Plailly: 10 828 m,
— Orry-la-Ville: 7 573 m,
— CCAS de Lamorlaye: 2 100 m,
— Coye-la-Foret: 13 489 m,
— Mortefontaine: 1 470 m,
— Vineuil-Saint-Firmin: 4 345 m.
Total: 121 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chantilly, la Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Mortefontaine, Vineuil-Saint-Firmin.”
Description du marché:
“Masse salariale annuelle estimée:
— CCAC: 655 000,
— Chantilly: 4 553 384 EUR,
— Chapelle-en-Serval: 870 507 EUR,
— Lamorlaye: 2 406 000 EUR,
—...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Estimation du nombre de véhicules à moteur à assurer:
— CCAC: 5,
— Chantilly: 67,
— Chapelle-en-Serval: 11,
— Lamorlaye: 37,
— Orry-la-Ville: 10,
—...”
Description du marché
Estimation du nombre de véhicules à moteur à assurer:
— CCAC: 5,
— Chantilly: 67,
— Chapelle-en-Serval: 11,
— Lamorlaye: 37,
— Orry-la-Ville: 10,
— Coye-la-Forêt: 12,
— Mortefontaine: 3,
— Vineuil-Saint-Firmin: 7.
Total:152.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR.
Nombre total d'agents d'environ: 495.
Nombre total d'élus d'environ: 232.
Chantilly:
— masse salariale...”
Description du marché
Masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR.
Nombre total d'agents d'environ: 495.
Nombre total d'élus d'environ: 232.
Chantilly:
— masse salariale environ: 4 553 384 EUR,
— nombre d'agents: 244,
— nombre d'élus: 33.
Chapelle-en-Serval:
— masse salariale environ: 870 507 EUR,
— nombre d'agents: 34,
— nombre d'élus: 23.
Lamorlaye:
— masse salariale environ: 2 406 000 EUR,
— nombre d'agents: 114,
— nombre d'élus: 29.
Orry-la-Ville:
— masse salariale environ: 953 945 EUR,
— nombre d'agents: 21,
— nombre d'élus: 33.
CCAS de Lamorlaye:
— masse salariale environ: 134 000 EUR,
— nombre d'agents: 5,
— nombre d'élus: 17.
Coye-la-Forêt:
— masse salariale environ: 934 229 EUR,
— nombre d'agents: 31,
— nombre d'élus: 27.
Mortefontaine:
— masse salariale environ: 100 000 EUR,
— nombre d'agents: 6,
— nombre d'élus: 15.
Vineuil-Saint-Firmin:
— masse salariale environ: 307 891 EUR,
— nombre d'agents: 21,
— nombre d'élus: 14.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR.
Nombre total d'agents d'environ: 495.
Nombre total d'élus d'environ: 232.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chantilly, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Mortefontaine, Vineuil-Saint-Firmin.”
Description du marché:
“Masse salariale agents Cnracl d'environ: 6 266 800 EUR.
Nombre d'agents Cnracl d'environ: 268.
Masse salariale agents Ircantec d'environ: 180 700...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Agents Ircantec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 170-415460 (2019-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Région: Oise🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 11 rue du Marechal Joffre
Nom: Commune de Coye-la-Foret
Commune postale: Coye-la-Foret
Nom: Commune d'Orry-la-Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des membres du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne, la Commune de Chantilly, La Commune de Chapelle-en-Serval, la Commune de Lamorlaye, la Commune de Plailly, la Commune de Orry-la-ville, le CCAS de Lamorlaye, la Commune de Coye-la-Foret, la Commune de Mortefontaine et la Commune de Vineuil-Saint-Firmin. Dommages aux biens responsabilités véhicules protection juridique protection fonctionnelle des agents et des élus prestations statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 251 123 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Communauté de communes de l'Aire Cantilienne: 4 570 m, Chantilly: 33 651 m, Chapelle-en-Serval: 8 822 m, Lamorlaye: 34 275 m, Plailly: 10 828 m,...”
Description du marché
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne: 4 570 m, Chantilly: 33 651 m, Chapelle-en-Serval: 8 822 m, Lamorlaye: 34 275 m, Plailly: 10 828 m, Orry-la-Ville: 7 573 m, CCAS de Lamorlaye: 2 100 m, Coye-la-Foret: 13 489 m, Mortefontaine: 1 470 m , Vineuil-Saint-Firmin: 4 345 m, total: 121 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“CCAC: 655 000 EUR, Chantilly: 4 553 384 EUR, Chapelle-en-Serval: 870 507 EUR, Lamorlaye: 2 406 000 EUR, Orry-la-Ville: 953 945 EUR, CCAS de Lamorlaye: 134...”
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Description du marché:
“CCAC: 5, Chantilly: 67, Chapelle-en-Serval: 11, Lamorlaye: 37, Orry-la-Ville: 10 Coye-la-Foret: 12, Mortefontaine: 3, Vineuil-Saint-Firmin: 7, total: 152.” Informations sur les options
Description des options: Bris de machine
Description
Description du marché:
“Description des prestations: masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR. Nombre total d'agents d'environ: 495. Nombre total d'élus d'environ:...”
Description du marché
Description des prestations: masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR. Nombre total d'agents d'environ: 495. Nombre total d'élus d'environ: 232.
Chantilly:
— masse salariale environ: 4 553 384 EUR,
— nombre d'agents: 244,
— nombre d'élus: 33.
Chapelle-en-Serval:
— masse salariale environ: 870 507 EUR,
— nombre d'agents: 34,
— nombre d'élus: 23.
Lamorlaye:
— masse salariale environ: 2 406 000 EUR,
— nombre d'agents: 114,
— nombre d'élus: 29.
Orry-la-Ville:
— masse salariale environ: 953 945 EUR,
— nombre d'agents: 21,
— nombre d'élus: 33.
CCAS de Lamorlaye:
— masse salariale environ: 134 000 EUR,
— nombre d'agents: 5,
— nombre d'élus: 17.
Coye-la-Foret:
— masse salariale environ: 934 229 EUR,
— nombre d'agents: 31,
— nombre d'élus: 27.
Mortefontaine:
— masse salariale environ: 100 000 EUR,
— nombre d'agents: 6,
— nombre d'élus: 15.
Vineuil-Saint-Firmin:
— masse salariale environ: 307 891 EUR,
— nombre d'agents: 21,
— nombre d'élus: 14.
Afficher plus
Description du marché:
“Masse salariale totale d'environ: 9 727 000 EUR, nombre total d'agents d'environ: 495, nombre total d'élus d'environ: 232.”
Description du marché:
“Description des prestations: masse salariale agents CNRACL d'environ: 6 266 800 EUR. Nombre d'agents CNRACL d'environ: 268, masse salariale agents Ircantec...”
Description du marché
Description des prestations: masse salariale agents CNRACL d'environ: 6 266 800 EUR. Nombre d'agents CNRACL d'environ: 268, masse salariale agents Ircantec d'environ: 180 700 EUR, nombre d'agents IRCANTEC d'environ:14.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Maladie ordinaire, agents Ircantec.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969365300📞
Courrier électronique: production-collectivites@groupama-pvl.fr📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 852 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr📧
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 915 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 763 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Courrier électronique: cedric.maquignon@pilliot.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 586 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 544 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34, quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Courrier électronique: olivier.drouard@allianz.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 463 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens, CS 81114
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 248-615697 (2019-12-20)