Services d'assurances pour la Ville et le CMAS de La Chapelle-Saint-Luc

ville de La Chapelle-Saint-Luc

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la Chapelle-Saint-Luc et le CMAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0006
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de la Chapelle-Saint-Luc et le CMAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.eu 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325713434 📞
Fax: +33 325457130 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424564
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 614 472 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 23 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 265 800 EUR 💰
Description des options:

1) assurance de la maladie ordinaire avec franchise de 15 jours;

2) assurance de la maladie ordinaire avec franchise de 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;

2) attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) une preuve d'assurance pour les risques professionnels;

3) les moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) l'indication des systèmes de gestion et de suivi que le candidat pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: Aube 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 174-424564 (2019-09-06)

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