Services d'assurances pour la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique)

Ville de Biarritz

La présente consultation a pour objet d'attribuer les contrat d'assurances de la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Biarritz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://www.ville.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516854
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 201 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes, dans les conditions décrites par les documents de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.

Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire, en respectant un préavis réciproque de 6 mois.

Les documents de la consultation en précisent les modalités exactes.

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes de la Ville de Biarritz.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire, en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les documents de la consultation en précisent les modalités exactes.

Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique de la collectivité et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne l'assurance protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 211-516854 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation portait sur les services d'assurances de la Ville de Biarritz: — lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes, — lot nº 3: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur totale du marché: 191446.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034215
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516854
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour le présent lot, la présentation d'une variante portant sur les franchises était autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation portait sur les services d'assurances de la Ville de Biarritz:

— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot nº 3: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Le lot nº 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Biarritz.

Informations complémentaires:

Pour le présent lot, la présentation d'une variante portant sur les franchises était autorisée.

Brève description:

Le lot nº 2 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes de la Ville de Biarritz.

Le lot nº 3 concerne l'assurance protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Biarritz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 117199.50 EUR 💰
74247.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

Source: OJS 2020/S 016-034215 (2020-01-17)

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