Services d'assurances pour la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique)
La présente consultation a pour objet d'attribuer les contrat d'assurances de la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique)”
Titre
Services d'assurances pour la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique)
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'attribuer les contrat d'assurances de la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'attribuer les contrat d'assurances de la Ville de Biarritz (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes, dans les conditions décrites par les documents de la consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire, en respectant un...”
Description des renouvellements
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire, en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
Les documents de la consultation en précisent les modalités exactes.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes de la Ville de Biarritz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire, en respectant un...”
Description des renouvellements
Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire, en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les documents de la consultation en précisent les modalités exactes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de la protection juridique de la collectivité et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance protection juridique de la collectivité et l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 211-516854 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation portait sur les services d'assurances de la Ville de Biarritz:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: responsabilité...”
Brève description
La consultation portait sur les services d'assurances de la Ville de Biarritz:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot nº 3: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191446.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Biarritz.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, la présentation d'une variante portant sur les franchises était autorisée.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes de la Ville de Biarritz.”
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne l'assurance protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Biarritz.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Biarritz
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117199.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74247.07 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Biarritz” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours au fond devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 016-034215 (2020-01-17)