Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Senlis
19/33
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Senlis.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.12.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, F - 80011
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 196-476222 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Senlis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 777 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (25 points) pondéré à 55 %
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique. Limite de garantie plafond d'intervention par affaire: 40 000 EUR y compris les frais...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique. Limite de garantie plafond d'intervention par affaire: 40 000 EUR y compris les frais liés à une médiation administrative conformément au décret portant expérimentation en date du 16.2.2018,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: risques environnementaux. Par extension à l'article 3-15 du CCTG, l'assureur prend en charge:
1) RCAE (Responsabilité civile ou administrative «atteinte à l'environnement») y compris le préjudice écologique;
2) pertes pécuniaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 35 % et assistance technique pondérée à 30 %
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-30-01 📅
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allegemeine Versicherung AG
Adresse postale: Platz 1, 30177 Hanovre
Commune postale: Allemagne
Code postal: 30159
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/vhv-vereinigte-hannoversche-versicherung-ag-514565225.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 229 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-30-02 📅
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-30-03 📅
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 781 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-30-04 📅
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 952 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-30-05 📅
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 181 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94258
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/pvl/groupama-paris-val-de-loire🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 700 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-30-06 📅
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Nom et adresse du contractant
Nom: XL Insurance Compagny SE
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2020/S 006-009158 (2020-01-07)