Services d'assurances pour la commune de Saint-Peray
Commune de Saint-Peray
Services d'assurances pour la commune de Saint-Peray.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-30 | Avis de marché |
| 2020-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 26-2019
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saint-Peray.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Peray
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 07130
Commune postale: Saint-Peray
Contact
Adresse Internet: http://www.st-peray.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 475817781 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464302
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Véhicules et risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et élus.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070281700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-464302 (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 26-2019
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saint-Peray.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Peray
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 07130
Commune postale: Saint-Peray
Contact
Adresse Internet: http://www.st-peray.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 475817781 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464302
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Véhicules et risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et élus.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Prestations statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070281700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée:
Afficher plus
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 26-2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-464302 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune de Saint-Peray.
Valeur totale du marché: 60838.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070525
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464302
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Bât 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5686.32 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2693.39 EUR 💰
6073.16 EUR 💰
294.30 EUR 💰
46091.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2020/S 030-070525 (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune de Saint-Peray.
Valeur totale du marché: 60838.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070525
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464302
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Bât 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5686.32 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2693.39 EUR 💰
6073.16 EUR 💰
294.30 EUR 💰
46091.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2020/S 030-070525 (2020-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)