Services d'assurances pour la commune de Saint-Peray

Avis de marché (2019-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Peray
Numéro d'enregistrement national: 21070281700011
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475817781 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.st-peray.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saint-Peray 26-2019
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saint-Peray.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Véhicules et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 191-464302 (2019-09-30)