Services d'assurances pour la commune de Coutances

Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Coutances
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 723
Commune postale: Coutances Cedex
Code postal: 50207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233765565 📞
Courrier électronique: l.galbadon@communaute-coutances.fr 📧
Fax: +33 233765580 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.ville-coutances.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6115&orgAcronyme=o8p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Coutances ville-2019-008
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Coutances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Franchise incendie/ événements naturels: 1 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Atteinte à l'environnement.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Bris de machines.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et élus.
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques expositions — musée.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Description des options: Expositions permanentes — musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à l'ORIAS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 149-367415 (2019-08-01)