Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du pays noyonnais et la commune de Noyon et le CCAS de Noyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Noyon
Commune postale: Noyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: CCAS de la ville de Noyon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes du pays noyonnais
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du pays noyonnais et la commune de Noyon et le...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du pays noyonnais et la commune de Noyon et le CCAS de Noyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers désignés dans l'inventaire annexé au CCP, les biens mobiliers, le matériel,...”
Description du marché
La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers désignés dans l'inventaire annexé au CCP, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiquement désignés et les archives et documents. Les biens faisant l'objet du marché sont garantis en tous lieux (le matériel peut être loué, mis à disposition ou appartenir à la collectivité) et également pendant leurs transports éventuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de la collectivité,...”
Description du marché
La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de la collectivité, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) protection juridique;
2) risques environnementaux.
Les candidats ont l'obligation de remettre une...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) protection juridique;
2) risques environnementaux.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle et ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Une offre limitée à l'offre de base et ne comportant pas de prestations supplémentaires éventuelles sera rejetée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base au moment de l'attribution du marché.
Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans les documents de la consultation mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la responsabilité encourue par la collectivité du fait de sa flotte de véhicules...”
Description du marché
La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la responsabilité encourue par la collectivité du fait de sa flotte de véhicules et d'engins motorisés et le versement d'une indemnité à la suite d'un dommage atteignant le véhicule ou l'engin assuré.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): bris de machines.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): bris de machines.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle et ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Une offre limitée à l'offre de base et ne comportant pas de prestations supplémentaires éventuelles sera rejetée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base au moment de l'attribution du marché.
Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans les documents de la consultation mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Garantie protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assurance risques statutaires a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de...”
Description du marché
L'assurance risques statutaires a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) maladie ordinaire;
2) Ircantec.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) maladie ordinaire;
2) Ircantec.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle et ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Une offre limitée à l'offre de base et ne comportant pas de prestations supplémentaires éventuelles sera rejetée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base au moment de l'attribution du marché.
Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans les documents de la consultation mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) en cochant la case prévue pour attester que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) en cochant la case prévue pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
4) qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue du mandat;
5) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
6) attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Tels que définis dans le document de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date de début des prestations est fixée au 1.1.2020.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de...”
La date de début des prestations est fixée au 1.1.2020.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les offres et candidatures doivent être déposées sur le profil acheteur avant les dates et heures limites de réception des offres.
Aucune transmission par voie papier ne sera admise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-513637 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Noyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays Noyonnais
Brève description:
“1) assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
2) assurance des responsabilités et des risques annexes;
3) assurance des véhicules à moteur et...”
Brève description
1) assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
2) assurance des responsabilités et des risques annexes;
3) assurance des véhicules à moteur et risques annexes;
4) assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus;
5) assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-513637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) maladie ordinaire;
2) Ircantec.
Les candidats ont l'obligation de remettre une...”
Texte
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) maladie ordinaire;
2) Ircantec.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle et ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Une offre limitée à l'offre de base et ne comportant pas de prestations supplémentaires éventuelles sera rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base au moment de l'attribution du marché. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans les documents de la consultation mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) longue maladie/maladie de longue durée;
2) PSE 2: maladie ordinaire;
3) PSE 3:...”
Texte
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) longue maladie/maladie de longue durée;
2) PSE 2: maladie ordinaire;
3) PSE 3: Ircantec.
Les candidats ont l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et pour les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle et ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Une offre limitée à l'offre de base et ne comportant pas de prestations supplémentaires éventuelles sera rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base au moment de l'attribution du marché. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base décrite dans les documents de la consultation mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La présente consultation concerne les prestations d'assurance dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Communauté de communes du Pays...”
La présente consultation concerne les prestations d'assurance dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Communauté de communes du Pays Noyonnais, de la ville de Noyon et du CCAS de Noyon.
Les marchés sont financés par les budgets de ces structures. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
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Source: OJS 2019/S 213-523978 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays Noyonnais et la commune de Noyon et le...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays Noyonnais et la commune de Noyon et le Ccas de Noyon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1162820.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Services d'assurance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Informations sur les options
Description des options: Telles que précisées dans le règlement de la consultation.
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 382 285 260 00974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau, CS 10609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collecivites@groupama-pvl.fr📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166890.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67660.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — Les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125357.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6142.92 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201901905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796769.16 💰
“L'AAPC initial avait fait l'objet de l'avis rectificatif n 2019/s 213-523978 du 5.11.2019.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 024-054417 (2020-01-31)