Services d'assurances

Communauté de communes du Pays des Écrins

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Écrins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19-_13assu
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Écrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, Maison du Canton
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠
URL des documents: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysdesecrins.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478925
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-paysdesecrins.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes

PSE 1: protection juridique

PSE 2: atteinte à l'environnement

Lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes

PSE 1: auto collaborateurs

PSE 2: bris de machine

Lot nº 5: assurances des prestations statutaires

PSE 1: Maladie ordinaire

PSE 2: Ircantec

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays des Écrins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
URL des documents: http://cc-paysdesecrins.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Source: OJS 2019/S 197-478925 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays des Ecrins

Valeur totale du marché: 99469.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601215
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478925
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les prix sont affichés en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lot no 2: assurances des responsabilités et risques annexes

PSE 1: protection juridique;

Lot no 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes

PSE 1: auto collaborateurs;

PSE 2: bris de machine.

Lot no 5: assurances des prestations statutaires

PSE 1: maladie ordinaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Groupama_méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8504.81 EUR 💰
Nom: Groupama_Mediterranée
Valeur totale du marché: 4334.98 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23361.65 EUR 💰
318.83 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: Futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 62 949 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2019/S 244-601215 (2019-12-16)

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