Services d'assurances

Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays des Écrins
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, Maison du Canton
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492231117 📞
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Fax: +33 492230409 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
URL de participation: http://cc-paysdesecrins.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances 19-_13assu
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays des Écrins.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1: protection juridique PSE 2: atteinte à l'environnement Lot nº 3: assurances des véhicules...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays des Écrins

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2019/S 197-478925 (2019-10-08)