Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS

Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Séné
Adresse postale: place de la Fraternité
Commune postale: Séné
Code postal: 56860
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marches.e-megalisbretagne.org
Courrier électronique: contact@sene.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurance pour le groupement de commande constitue entre la Commune de Séné et son CCAS.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques environnementaux.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs, — prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Assurance de la navigation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 109-265934 (2019-06-06)