Services d'assurance pour la ville des Abymes
Ville des Abymes
Services d'assurance pour la ville des Abymes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
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- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Services d'assurance pour la ville des Abymes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: crauzduel@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +33 590938080 📞
Fax: +33 590938083 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445810
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et élus.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2”
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance des risques cyber.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville des Abymes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11,...”
Afficher plus
“— extrait K-bis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— s'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de 3 mois...”
Afficher plus
“— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et...”
Afficher plus
“— une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité,”
“— s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté,”
“— une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances,”
“— l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).”
Situation économique et financière:
“L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971101700018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-445810 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Services d'assurance pour la ville des Abymes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: crauzduel@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +33 590938080 📞
Fax: +33 590938083 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445810
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et élus.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2”
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance des risques cyber.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville des Abymes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11,...”
“— extrait K-bis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché,”
Afficher plus (7)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— s'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de 3 mois...”
“— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et...”
“— une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité,”
“— s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-bis du registre du commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté,”
“— une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances,”
“— l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).”
“L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Afficher plus (1)
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971101700018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-445810 (2019-09-18)
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