Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la commune d'Ézanville le centre communal d'action sociale
2019-10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Ézanville et du centre communal d'action sociale.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jules Rodet 95460 Ézanville.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché sera financé sur ressources propres de la commune d'Ézanville et du CCAS.
Le règlement des comptes s'effectuera par mandat administratif.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines l'entreprise a l'obligation de...”
Description des options
Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre,
— renseignements permettant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour),
— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— attestation d'inscription à l'ORIAS (concerne les intermédiaires d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dispositions applicables aux prestataires d'assurance (agents, courtiers, mandataires).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ézanville.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA, délai de 31 jours après la parution de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 176-428718 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la Commune d'Ézanville le centre communal d'action sociale
2019-10”
Brève description:
“Services d'assurance pour la Commune d'Ézanville le centre communal d'action sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 616 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et des risques annexes.
Description du marché: Responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Bris de machine.
Description
Description du marché: Protection juridique de la collectivité.
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du marché: Prestations statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 001 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 271 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Great Linsurance S
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 461 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai Dedion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 869 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034621 (2020-01-20)