Service d'assurances

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019CDG182-75
Brève description:
“Service d'assurances du Sictom Issoire Brioude.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Adresse Internet: https://www.sictom-issoire-brioude.com 🌏
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510667
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Marché unique divisé en 5 tranches.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service d'assurances des biens et activités du Sictom Issoire Brioude.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour 12 mois reconductibles 3 fois, soit 4 ans maximum.”
Informations complémentaires:
“Marché unique divisé en 5 tranches.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Sictom Issoire Brioude intervient sur la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire DC1/DC2.”

“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”    Afficher plus

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“Les attestations relatives aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. Si le candidat est un...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les attestations relatives aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.

   Afficher plus

“Éventuellement, les éléments justificatifs de la qualité de courtier.”

“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurances.

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Situation économique et financière:
“Attestations prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément aux articles R. 2143-3 et 4, R. 2143-6 et suivants du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation de la compagnie d'assurances avec organigramme,”

“— déclaration indiquant les effectifs de la compagnie et l'importance du personnel d'encadrement,”

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“— qualifications des candidats et éventuelles certifications obtenues,”

“— aptitude à exercer l'activité professionnelle:”

“—— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,”

“—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”

“Les principales références, notamment dans le domaine des établissements publics, références et moyens en capacité de gestion (sinistres, expertises,...”

Capacité technique et professionnelle

Les principales références, notamment dans le domaine des établissements publics, références et moyens en capacité de gestion (sinistres, expertises, règlements, etc...).

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle:”

“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,”

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“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège du Sictom Issoire Brioude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2023.”

“Marché unique divisé en 5 tranches:”

“— 1”

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“— 2”

“Assurance «Multi-risques» sur bâtiments à usage de garage, de bureau, du matériel informatique, bureautique et tous risques annexes.”

“— 3”

“— 4”

“— 5”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 209-510667 (2019-10-24)