Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances
2019CDG182-75
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Service d'assurances du Sictom Issoire Brioude.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Sictom Issoire Brioude intervient sur la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
Description du marché: Service d'assurances des biens et activités du Sictom Issoire Brioude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclu pour 12 mois reconductibles 3 fois, soit 4 ans maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Marché unique divisé en 5 tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire DC1/DC2.
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire DC1/DC2.
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et les attestations d'assurances professionnelles et de garanties financières (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances).
Les attestations relatives aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.
Éventuellement, les éléments justificatifs de la qualité de courtier.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément aux articles R. 2143-3 et 4, R. 2143-6 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestations prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément aux articles R. 2143-3 et 4, R. 2143-6 et suivants du CCP. Les attestations le justifiant seront exigées au candidat titulaire du marché ainsi qu'une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Toutefois ces pièces peuvent être jointes à la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la compagnie d'assurances avec organigramme,
— déclaration indiquant les effectifs de la compagnie et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la compagnie d'assurances avec organigramme,
— déclaration indiquant les effectifs de la compagnie et l'importance du personnel d'encadrement,
— qualifications des candidats et éventuelles certifications obtenues,
— aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,
—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Les principales références, notamment dans le domaine des établissements publics, références et moyens en capacité de gestion (sinistres, expertises, règlements, etc...).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sictom Issoire Brioude.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Marché unique divisé en 5 tranches:
— 1 tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteintes à l'environnement et autres...”
Marché unique divisé en 5 tranches:
— 1 tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteintes à l'environnement et autres risques annexes,
— 2 tranche: incendie, explosion, TGNT, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol vandalisme sur déchetteries, postes de transfert, bâtiments de pesage et risques annexes.
Assurance «Multi-risques» sur bâtiments à usage de garage, de bureau, du matériel informatique, bureautique et tous risques annexes.
— 3 tranche: flotte automobile: bennes à ordures, gros porteurs et matériels roulants, véhicules moins de 3,5 t et des autres risques annexes,
— 4 tranche: bris de machines «Engins Mobiles» et des autres risques annexes,
— 5 tranche: protection juridique du Sictom et autres risques annexes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 209-510667 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances du Sictom Issoire-Brioude.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Sictom Issoire-Brioude (81 communes en Haute-Loire et 77 dans le Puy-de-Dôme). Siège du Sictom à Brioude.”
Description du marché:
“Le Sictom Issoire-Brioude collecte les déchets sur 81 communes de la Haute-Loire et 77 dans le Puy-de-Dôme. Il possède des bâtiments, 7 déchetteries et une...”
Description du marché
Le Sictom Issoire-Brioude collecte les déchets sur 81 communes de la Haute-Loire et 77 dans le Puy-de-Dôme. Il possède des bâtiments, 7 déchetteries et une flotte de véhicules à assurer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à la gestion et au suivi des sinistres, délai d'intervention”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Service d'assurances
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Marché unique divisé en 5 tranches:
— 1 tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteintes à l'environnement et autres...”
Marché unique divisé en 5 tranches:
— 1 tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteintes à l'environnement et autres risques annexes,
— 2 tranche: incendie, explosion, TGNT, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol vandalisme sur déchetteries, postes de transfert, bâtiments de pesage et risques annexes.
Assurance «Multi-risques» sur bâtiments à usage de garage, de bureau, du matériel informatique, bureautique et tous risques annexes,
— 3 tranche: flotte automobile: bennes à ordures, gros porteurs et matériels roulants, véhicules moins de 3,5 t et des autres risques annexes,
— 4 tranche: bris de machines «Engins Mobiles» et des autres risques annexes,
— 5 tranche: protection juridique du Sictom et autres risques annexes.
Marché dont le montant est fixé à 86 177,14 EUR pour 2020.
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Source: OJS 2019/S 249-619157 (2019-12-24)