Service d'assurance responsabilité civile
Eau de Paris
La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
— lot 1 — responsabilise civile et risques annexes, et
— lot 2 — atteintes a l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AIG Europe
- • Allianz Iard
- • Marsh
- • SATEC
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-16 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 1-19s0062
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441858
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 979 526 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Passation d'un marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires: Les offres variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: Laure Helena
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue neuve Tolbiac, CS 61373
Commune postale: Paris Cedx 13
Code postal: 75214
Courrier électronique: laure.helena@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-441858 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 1-19s0062
Brève description:
La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
— lot 1 — responsabilise civile et risques annexes, et
— lot 2 — atteintes a l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441858
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Ce lot comporte:
— des variantes imposées art. R. 2151-9 CMP: variante n
— variante n
— une variante libre art. R. 2151-8 du CMP: le candidat pourra proposer une offre variante n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
— lot 1 — responsabilise civile et risques annexes, et
— lot 2 — atteintes a l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Passation d'un marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot comporte:
— des variantes imposées art. R. 2151-9 CMP: variante n
— variante n
— une variante libre art. R. 2151-8 du CMP: le candidat pourra proposer une offre variante n
Numéro du lot: 02
Brève description:
Responsabilité civile et administrative du souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l'objet d'une réclamation et résultant d'une atteinte à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les offres variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance);
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2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen (DUME);
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3) Pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature ou extrait K-Bis) pour engager le candidat;
4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) L'attestation Orias, pour les seuls agents et courtiers.
6) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
7) L'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou tout agrément équivalent, ou pour les seuls agents et courtiers l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
7) La liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: Laure Helena
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue neuve Tolbiac, CS 61373
Commune postale: Paris Cedx 13
Code postal: 75214
Courrier électronique: laure.helena@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il est préciser à titre indicatif que le marché a vocation à être renouvelé à son échéance le 31.12.2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2020,
— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4 j après commande,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires:
—— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics, au niveau de la consultation choisie, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délais ou les questions transmises par un autre canal que le profil acheteur,
Afficher plus
— une réponse commune sera envoyée à tous les candidats ayant retiré un DCE et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen (DUME).Le profil acheteur d'eau de Paris permet depuis le 1.4.2018 de réceptionner le DUME fournisseur au format XML qui pourra être interprété et examiné via une application disponible en ligne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-441858 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19S0062
Brève description:
Valeur totale du marché: 944 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035021
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441858
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le délai du marché est de 5 ans non reconductible.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires: Le délai du marché est de 5 ans non reconductible.
Numéro du lot: 2
Brève description: Atteintes à l'environnement.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Satec
Adresse postale: immeuble le Hub, 4, place du 8, mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 4 582 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: 5 place de la Pyramide Tour Ariane la Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Aig Europe
Numéro d'enregistrement national: tour CB 21, 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 138 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 016-035021 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19S0062
Brève description:
La Régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
Lot 1: responsabilise civile et risques annexes; et
Lot 2: atteintes à l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035021
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441858
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le délai du marché est de 5 ans non reconductible.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
Lot 1: responsabilise civile et risques annexes; et
Lot 2: atteintes à l'environnement.
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires: Le délai du marché est de 5 ans non reconductible.
Numéro du lot: 2
Brève description: Atteintes à l'environnement.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Satec
Adresse postale: immeuble le Hub, 4, place du 8, mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 4 582 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: 5 place de la Pyramide Tour Ariane la Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Aig Europe
Numéro d'enregistrement national: tour CB 21, 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 138 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 016-035021 (2020-01-15)
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