La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
— lot 1 — responsabilise civile et risques annexes, et
— lot 2 — atteintes a l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance responsabilité civile
1-19s0062
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché...”
Brève description
La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
— lot 1 — responsabilise civile et risques annexes, et
— lot 2 — atteintes a l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 979 526 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Passation d'un marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte:
— des variantes imposées art. R. 2151-9 CMP: variante n 1 avec une franchise forfaitaire de 100 000 EUR par sinistre,
— variante n 2 avec...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte:
— des variantes imposées art. R. 2151-9 CMP: variante n 1 avec une franchise forfaitaire de 100 000 EUR par sinistre,
— variante n 2 avec une franchise forfaitaire de 200 000 EUR par sinistre,
— une variante libre art. R. 2151-8 du CMP: le candidat pourra proposer une offre variante n 3 avec une franchise libre dans la limite d'une franchise maximale de 500 000 EUR par sinistre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et administrative du souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l'objet...”
Description du marché
Responsabilité civile et administrative du souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l'objet d'une réclamation et résultant d'une atteinte à l'environnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les offres variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance);
2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen (DUME);
3) Pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature ou extrait K-Bis) pour engager le candidat;
4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) L'attestation Orias, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
7) L'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou tout agrément équivalent, ou pour les seuls agents et courtiers l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) La liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) La liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est préciser à titre indicatif que le marché a vocation à être renouvelé à son échéance le 31.12.2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2020,
— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4 j après commande,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires:
—— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics, au niveau de la consultation choisie, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délais ou les questions transmises par un autre canal que le profil acheteur,
— une réponse commune sera envoyée à tous les candidats ayant retiré un DCE et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen (DUME).Le profil acheteur d'eau de Paris permet depuis le 1.4.2018 de réceptionner le DUME fournisseur au format XML qui pourra être interprété et examiné via une application disponible en ligne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 181-441858 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance responsabilité civile
19S0062
Brève description:
“La Régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché...”
Brève description
La Régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
Lot 1: responsabilise civile et risques annexes; et
Lot 2: atteintes à l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944 163 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: Le délai du marché est de 5 ans non reconductible.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Atteintes à l'environnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: immeuble le Hub, 4, place du 8, mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 582 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atteintes a l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Adresse postale: 5 place de la Pyramide Tour Ariane la Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Aig Europe
Numéro d'enregistrement national: tour CB 21, 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 065 💰
Source: OJS 2020/S 016-035021 (2020-01-15)