Service d'assurance responsabilité civile

Eau de Paris

La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché comprend 2 lots:
— lot 1 — responsabilise civile et risques annexes, et
— lot 2 — atteintes a l'environnement.
Les 2 lots sont lancés pour 5 ans à compter du 1.1.2020 soit jusqu'au 31.12.2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Eau de Paris: Laure Helena
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue neuve Tolbiac, CS 61373
Commune postale: Paris Cedx 13
Code postal: 75214
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laure.helena@eaudeparis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance responsabilité civile 1-19s0062
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“La régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 979 526 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Passation d'un marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte: — des variantes imposées art. R. 2151-9 CMP: variante n 1 avec une franchise forfaitaire de 100 000 EUR par sinistre, — variante n 2 avec...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et administrative du souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l'objet...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les offres variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) La liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement: ressources propres de l'établissement. — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif), — délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est préciser à titre indicatif que le marché a vocation à être renouvelé à son échéance le 31.12.2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 181-441858 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance responsabilité civile 19S0062
Brève description:
“La Régie Eau de Paris procède à une consultation en vue de souscrire une police d'assurance responsabilité civile d'une durée ferme de 60 mois. Le marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944 163 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: Le délai du marché est de 5 ans non reconductible.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Atteintes à l'environnement.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441858

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19S0062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: immeuble le Hub, 4, place du 8, mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 582 750 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atteintes a l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Adresse postale: 5 place de la Pyramide Tour Ariane la Défense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Aig Europe
Numéro d'enregistrement national: tour CB 21, 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 065 💰
Source: OJS 2020/S 016-035021 (2020-01-15)