Objet Champ d'application du marché
Titre: «Risques statutaires du personnel»
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Seillans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Seillans.
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, DC2 mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
— pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalents).
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertus des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertus des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-136594 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Seillans
URL: http://www.seillans.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 952 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 952 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83000
Source: OJS 2019/S 149-367741 (2019-07-31)