Repérage des matériaux amiantés pour la constitution du Dossier technique amiante (DTA)

OPAC Saône & Loire

Repérage des matériaux amiantés pour la constitution du Dossier technique amiante (DTA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 19s0009
Brève description:
Repérage des matériaux amiantés pour la constitution du Dossier technique amiante (DTA).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496867
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et à prix mixte (à partie forfaitaire et à partie unitaires à bons de commande) en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun Le Creusot Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun Le Creusot Montceau-les-Mines.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et à prix mixte (à partie forfaitaire et à partie unitaires à bons de commande) en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot nº 2: réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— fiche de présentation du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— attestation de formation sous- section 4,
— certificats de compétences «avec mention» conformément à l'arrêté du 25.7.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire
Code postal: 71009
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Le dépôt des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Source: OJS 2019/S 204-496867 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054443
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496867
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines
Brève description:
Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines.
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Dekra Industrial ADP
Adresse postale: 20 rue du Marché
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 305 800 EUR 💰
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 267 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
Source: OJS 2020/S 024-054443 (2020-01-31)
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