Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage des matériaux amiantés pour la constitution du Dossier technique amiante (DTA)
19s0009”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Repérage des matériaux amiantés pour la constitution du Dossier technique amiante (DTA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun Le Creusot Montceau-les-Mines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun Le Creusot Montceau-les-Mines.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et à prix mixte (à partie forfaitaire et à partie unitaires à bons...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et à prix mixte (à partie forfaitaire et à partie unitaires à bons de commande) en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
— fiche de présentation du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— attestation de formation sous- section 4,
— certificats de compétences «avec mention» conformément à l'arrêté du 25.7.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Le dépôt des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-496867 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 995 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines” Description
Description du marché:
“Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial” Description
Description du marché:
“Lot n 2: réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences d'Autun, Le Creusot, Montceau-les-Mines”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial ADP
Adresse postale: 20 rue du Marché
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2: réalisation des DTA sur le secteur géographique des agences de Chalon-sur-Saône, Macon, Paray-le-Monial” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 195 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 024-054443 (2020-01-31)