Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe)

Loire Habitat

Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2019-10-10 Informations complémentaires
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442 📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe) 201909161403”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe).”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation appréciée au regard du mémoire
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être renseignée par chaque membre du groupement ou par le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière conformément aux articles L. 310-1, L. 310-2 et L. 321-1 du code des assurances, de l'article...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA, — après...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-466628 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-466628

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 23:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 23:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 199-484474 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS40540

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire habitat (contrat de groupe) 201909161403”    Afficher plus
Brève description:
“Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire habitat (contrat de groupe).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809853.6 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire habitat (contrat de groupe).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466628

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Unique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EOVI-MCD Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809853.6 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans comprenant une 1 période ferme de 1 an à prix forfaitaire de cotisation fixes, soit du 1.1.2020 au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du Cja, — après la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009224 (2020-01-07)