Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité
PRESTATIONS TOPO ET FONCIERES”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec...”
Brève description
Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1T
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précisent figurent dans les bons de commande.
Description du marché:
“Lot 1T prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le délai, noté sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2G
Description
Description du marché:
“Lot 2G prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3T
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent dans les bons de commande.
Description du marché: Lot 3T prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4G
Description
Description du marché: Lot 4G prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 5T
Description
Description du marché:
“Lot 5T prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 6G
Description
Description du marché:
“Lot 6G prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— pour les lots 2G, 4G, 6G, des géomètres experts: le géomètre expert devra:
—— soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de 2 ans,
—— soit être titulaire d'un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG),
—— soit s'il est ressortissant d'un état membre de l'Union européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifier par l'autorité administrative. Produire son inscription à l'ordre des géomètres experts. Produire sa carte professionnelle de géomètre expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres experts,
— pour les lots 1T, 3T, 5T, des topographes: le candidat justifiera d'une compétence suffisante en produisant ses qualifications et/ou références pour les prestations concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021.
Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 093-224948 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec...”
Brève description
Le marché est divisé en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Le présent marché ne prévoit pas de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 155 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1T Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.”
Description du marché:
“Lot 2G Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole.”
Description du marché: Lot 3T Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.
Description du marché: Lot 4G Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère.
Description du marché:
“Lot 5T Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.”
Description du marché:
“Lot 6G Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019070194
Numéro d'identification du lot: 1T
Titre:
“Prestations topographiques: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 41 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10525.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019070195
Numéro d'identification du lot: 2G
Titre:
“Prestations foncières: territoire Bourg — Dombes — Val de Saône et Rhône Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23859.97 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019070196
Numéro d'identification du lot: 3T
Titre: Prestations topographiques: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10525.01 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019070197
Numéro d'identification du lot: 4G
Titre: Prestations foncières: territoire Ambérieu — Bugey et Isère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23859.97 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019070198
Numéro d'identification du lot: 5T
Titre:
“Prestations topographiques: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10525.01 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019070199
Numéro d'identification du lot: 6G
Titre:
“Prestations foncières: territoire Oyonnax — Haut-Bugey — Bellegarde et Pays de Gex” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23859.97 💰
Source: OJS 2019/S 176-428985 (2019-09-09)