Réalisation de prestations naturalistes
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation:
— de pré-diagnostic écologique et/ou d'expertise ciblée,
— d'inventaires faune/flore/habitats (hors poissons, IBGN, IBD),
— de volet milieu naturel d'étude d'impact,
— d'évaluation des incidences Natura 2000,
— de demande de dérogation au statut de protection des espèces (dit «dossier CNPN»),
— du suivi écologique de travaux.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prospection scientifique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-15 | Avis de marché |
| 2020-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: 2423_19s0129
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488852
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire 2 fois supérieur au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Tholonet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 201-488852 (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: 2423_19s0129
Brève description:
Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation:
— de pré-diagnostic écologique et/ou d'expertise ciblée,
— d'inventaires faune/flore/habitats (hors poissons, IBGN, IBD),
— de volet milieu naturel d'étude d'impact,
— d'évaluation des incidences Natura 2000,
— de demande de dérogation au statut de protection des espèces (dit «dossier CNPN»),
— du suivi écologique de travaux.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488852
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.canal-de-provence.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations qui font l'objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation:
— de pré-diagnostic écologique et/ou d'expertise ciblée,
— d'inventaires faune/flore/habitats (hors poissons, IBGN, IBD),
— de volet milieu naturel d'étude d'impact,
— d'évaluation des incidences Natura 2000,
— de demande de dérogation au statut de protection des espèces (dit «dossier CNPN»),
— du suivi écologique de travaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: 1. Durée de la période de reconduction: 2 ans. Durée maximale de validité: 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2).
Ou le Document unique de marché européen (DUME)en remplacement du DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— au moins 10 références de prestations naturalistes sur les 5 dernières années, sur la zone méditerranéenne provençale.
— au moins 5 expériences en suivi écologique de travaux sur les 5 dernières années,
— au moins 3 références techniques sur la zone méditerranéenne provençale en dossier de demande de dérogation au statut de protection des espèces découlant sur l'obtention d'un avis favorable du CNPN ou du CSRPN sur les 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Tholonet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.canal-de-provence.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 201-488852 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Contact
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070505
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488852
Numéro JO-S: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Eco-med
Adresse postale: Tour Méditerranée 13ème, 65 av. Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Valeur totale du marché: 129 835 EUR 💰
Nom: Biotope Agence PACA
Adresse postale: allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 158 570 EUR 💰
Nom: Ecosphere agence Sud Mediterranée
Adresse postale: 35 chemin Marius Espanet
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 151 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 030-070505 (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Contact
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070505
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488852
Numéro JO-S: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Eco-med
Adresse postale: Tour Méditerranée 13ème, 65 av. Jules Cantini
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13298
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Valeur totale du marché: 129 835 EUR 💰
Nom: Biotope Agence PACA
Adresse postale: allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 158 570 EUR 💰
Nom: Ecosphere agence Sud Mediterranée
Adresse postale: 35 chemin Marius Espanet
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 151 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 030-070505 (2020-02-11)
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