Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et mission d'accompagnement des propriétaires

Communauté de communes Challans-Gois-Communauté

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et mission d'accompagnement des propriétaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calyxis

Qui ?

• Communauté de communes Challans-Gois-Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Challans-Gois-Communauté
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin, BP 337
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: https://www.challansgois.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344990
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service www.marches-securises.fr — maître d'ouvrage: Communauté de communes Challans-Gois-Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le plan de prévention des risques littoraux de la baie de Bourgneuf, qui concerne notamment les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30.12.2015.

Par son titre V, il impose aux propriétaires de biens et activités existantes, exposés à la submersion marine pour l'aléa «Xynthia + 20 cm», de mettre en place des mesures de réduction de la vulnérabilité dans un délai de 5 ans à compter de la date de son approbation, soit pour le 30.12.2020.

Ces diverses mesures sont prescrites en fonction du niveau de vulnérabilité, évalué au regard du seuil plancher et de la cote de référence «actuelle» correspondant à une submersion modélisée sur la base du niveau marin actuel.

Dans le cadre de l'action nº 5.3 du PAPI de la baie de Bourgneuf visant la réduction de la vulnérabilité de l'habitat individuel, Challans-Gois-Communauté a décidé d'accompagner les habitants volontaires dans l'identification de leurs obligations, la définition de leurs besoins et le montage de leurs dossiers de demande de subvention au Fonds Barnier.

Le présent marché a donc pour objet:

— la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d'habitations situés en zone de submersion marine «Xynthia + 20 cm» (aléa moyen et fort) définie par le PPRL de la baie de Bourgneuf Vendée,

— et l'accompagnement des bénéficiaires pour la constitution des dossiers de demande de subvention du Fonds Barnier jusqu'à la notification de la subvention.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344990 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a donc pour objet: la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d’habitations situés en zone de submersion marine «Xynthia + 20 cm» (aléa moyen et fort) définie par le PPRL de la baie de Bourgneuf Vendée et l’accompagnement des bénéficiaires pour la constitution des dossiers de demande de subvention du fonds Barnier jusqu’à la notification de la subvention.

Valeur totale du marché: 458 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Challans Gois communauté
Adresse postale: BP 337
Code postal: 85303
Contact
Adresse Internet: https://www.challansgois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476778
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344990
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Calyxis
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 458 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Source: OJS 2019/S 196-476778 (2019-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (10)