Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et mission d'accompagnement des propriétaires
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et mission d'accompagnement des propriétaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et...”
Titre
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et mission d'accompagnement des propriétaires
Afficher plus
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et...”
Brève description
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'Habitat individuel situe en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer et mission d'accompagnement des propriétaires.
Le plan de prévention des risques littoraux de la baie de Bourgneuf, qui concerne notamment les communes de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30.12.2015.
Par son titre V, il impose aux propriétaires de biens et activités existantes, exposés à la submersion marine pour l'aléa «Xynthia + 20 cm», de mettre en place des mesures de réduction de la vulnérabilité dans un délai de 5 ans à compter de la date de son approbation, soit pour le 30.12.2020.
Ces diverses mesures sont prescrites en fonction du niveau de vulnérabilité, évalué au regard du seuil plancher et de la cote de référence «actuelle» correspondant à une submersion modélisée sur la base du niveau marin actuel.
Dans le cadre de l'action nº 5.3 du PAPI de la baie de Bourgneuf visant la réduction de la vulnérabilité de l'habitat individuel, Challans-Gois-Communauté a décidé d'accompagner les habitants volontaires dans l'identification de leurs obligations, la définition de leurs besoins et le montage de leurs dossiers de demande de subvention au Fonds Barnier.
Le présent marché a donc pour objet:
— la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d'habitations situés en zone de submersion marine «Xynthia + 20 cm» (aléa moyen et fort) définie par le PPRL de la baie de Bourgneuf Vendée,
— et l'accompagnement des bénéficiaires pour la constitution des dossiers de demande de subvention du Fonds Barnier jusqu'à la notification de la subvention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
17:00 📅
“Procédure: appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le...”
Procédure: appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique). Retrait du dossier de consultation: par voie électronique via le service www.marches-securises.fr — maître d'ouvrage: Communauté de communes Challans-Gois-Communauté. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-344990 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Challans Gois communauté
Adresse postale: BP 337
Code postal: 85303
URL: https://www.challansgois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'habitat individuel situé en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et Beauvoir et mission...”
Titre
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'habitat individuel situé en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et Beauvoir et mission d'accompagnement des propriétaires
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a donc pour objet: la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d’habitations situés en zone de submersion marine «Xynthia...”
Brève description
Le présent marché a donc pour objet: la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d’habitations situés en zone de submersion marine «Xynthia + 20 cm» (aléa moyen et fort) définie par le PPRL de la baie de Bourgneuf Vendée et l’accompagnement des bénéficiaires pour la constitution des dossiers de demande de subvention du fonds Barnier jusqu’à la notification de la subvention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 796 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a donc pour objet: la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d’habitations situés en zone de submersion marine «Xynthia...”
Description du marché
Le présent marché a donc pour objet: la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de bâtiments d’habitations situés en zone de submersion marine «Xynthia + 20 cm» (aléa moyen et fort) définie par le PPRL de la baie de Bourgneuf Vendée et l’accompagnement des bénéficiaires pour la constitution des dossiers de demande de subvention du fonds Barnier jusqu’à la notification de la subvention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19400-PF03
Titre:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'habitat individuel situé en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et Beauvoir et mission...”
Titre
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur l'habitat individuel situé en zone de submersion marine sur les communes de Bouin et Beauvoir et mission d'accompagnement des propriétaires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Calyxis
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 796 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 196-476778 (2019-10-08)