Réalisation des études de faisabilité de la mise à 2x2 voies de la RD751 entre Pornic et Le Pont-Béranger, constitution du dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant, — participation à la concertation; 2 tranches optionnelles:
— réalisation d'une maquette numérique évolutive tout au long de l'étude (en application des principes BIM Building Information Modeling): elle intégrera des données relatives à l'état initial du site d'implantation, aux variantes et au projet retenu,
— réalisation des études de faisabilité d'une liaison entre la RD751 et la «Route bleue», constitution du dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD751 — étude de faisabilité entre Pornic et Le Pont-Béranger
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation des études de faisabilité de la mise à 2x2 voies de la RD751 entre Pornic et Le Pont-Béranger, constitution du dossier d'approbation de principe...”
Brève description
Réalisation des études de faisabilité de la mise à 2x2 voies de la RD751 entre Pornic et Le Pont-Béranger, constitution du dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant, — participation à la concertation; 2 tranches optionnelles:
— réalisation d'une maquette numérique évolutive tout au long de l'étude (en application des principes BIM Building Information Modeling): elle intégrera des données relatives à l'état initial du site d'implantation, aux variantes et au projet retenu,
— réalisation des études de faisabilité d'une liaison entre la RD751 et la «Route bleue», constitution du dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: études de faisabilité RD751 Pornic/Le Pont-Béranger. Délai de la tranche ferme: voir rubrique II.2.7).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compétences de l'équipe et modalités de pilotage de la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie et justification des temps d'intervention consacrés aux différentes tranches et phases de la mission”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): TO n TO001: maquette numérique/délai: 2 ans. TO n TO002: études de faisabilité liaison RD751/route bleue/délai: 1 an et 6 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Conseil départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: J354nc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 187-454837 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 751 — étude de faisabilité entre Pornic et Le Pont-Béranger
Brève description: RD 751 — étude de faisabilité entre Pornic et Le Pont-Béranger.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-454837
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 208-508581 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-10-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 211-518199 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD751 — Étude de faisabilité entre Pornic et Le Pont-Béranger
Brève description:
“— réalisation des études de faisabilité de la mise à 2 × 2 voies de la RD751 entre Pornic et Le Pont-Béranger, constitution du Dossier d'approbation de...”
Brève description
— réalisation des études de faisabilité de la mise à 2 × 2 voies de la RD751 entre Pornic et Le Pont-Béranger, constitution du Dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant;
— participation à la concertation; deux tranches optionnelles:
—— réalisation d'une maquette numérique évolutive tout au long de l'étude (en application des principes BIM Building Information Modeling): elle intégrera des données relatives à l'état initial du site d'implantation, aux variantes et au projet retenu;
—— réalisation des études de faisabilité d'une liaison entre la RD751 et la «Route bleue», constitution du Dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 780 💰
Description
Description du marché:
“— réalisation des études de faisabilité de la mise à 2 × 2 voies de la RD751 entre Pornic et Le Pont-Béranger, constitution du Dossier d'approbation de...”
Description du marché
— réalisation des études de faisabilité de la mise à 2 × 2 voies de la RD751 entre Pornic et Le Pont-Béranger, constitution du Dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant;
— participation à la concertation; deux tranches optionnelles:
—— réalisation d'une maquette numérique évolutive tout au long de l'étude (en application des principes BIM Building Information Modeling): elle intégrera des données relatives à l'état initial du site d'implantation, aux variantes et au projet retenu;
—— réalisation des études de faisabilité d'une liaison entre la RD751 et la «Route bleue», constitution du Dossier d'approbation de principe (DAP) correspondant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères 1: compétences de l'équipe et modalités de pilotage de la misson
Critère de qualité (nom):
“Sous-critères 2: méthodologie et justification des temps d'intervention consacrés aux différentes tranches et phases de la mission” Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranches optionnelles:
— TO001: maquette numérique (délai 2 ans); et
— TO002: études de faisabilité liaison RD751/route bleue (délai 18 mois).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: J354NC
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 2 rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 96 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet faune/flore.
Réalisation diagnostic paysager
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121531 (2020-03-10)