Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:
— lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé,
— lot 2: prévoyance du personnel de droit privé,
— lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494038574 📞
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Fax: +33 494424397 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHaQbovWRU 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée COUVERTURE SOCIALE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques: — lot 1: complémentaire maladie pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée au II.2.6) est une valeur pour la durée totale du marché (4 ans).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance du personnel de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prévoyance du personnel de droit privé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les prestations débuteront à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Terme des marchés: 31.12.2021. Ils pourront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 147-362062 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon habitat méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la métropole Toulon Provence Méditerranée COUVERTURE SOCIALE”
Brève description:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques: — lot 1: complémentaire maladie pour le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 675 555 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362062

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle de France Unie
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS99050 Cran-Gevrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 986 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 986 695 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prévoyance du personnel de droit privé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 113 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxix
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vaselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 433 747 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le choix de la collectivité pour presrations éventuelles retenues est le suivant: — lot 1: sans objet, — lot 2: offre de base + PSE3 (Décès; invalidité ou...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2019/S 229-562601 (2019-11-22)