Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:
— lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé,
— lot 2: prévoyance du personnel de droit privé,
— lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée
COUVERTURE SOCIALE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:
— lot 1: complémentaire maladie pour le...”
Brève description
Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:
— lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé,
— lot 2: prévoyance du personnel de droit privé,
— lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée au II.2.6) est une valeur pour la durée totale du marché (4 ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance du personnel de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prévoyance du personnel de droit privé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas l'une des prestations supplémentaires éventuelles. Ces 3 PSE concernent uniquement le taux de remboursement et les modalités de prise en compte des jours pour la couverture des risques d'incapacité temporaire de travail.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. PSE 1: prise en compte de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement; PSE 2: prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire; PSE 3: prise en compte des primes, indemnités ou gratifications versées mensuellement à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais, appelé plus généralement «régime indemnitaire».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations débuteront à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Terme des marchés: 31.12.2021. Ils pourront...”
Les prestations débuteront à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Terme des marchés: 31.12.2021. Ils pourront être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. La valeur estimée au II.1.5) est une valeur pour la durée totale du marché (4 ans) pour l'ensemble des lots. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHaQbovWRU&v=1&selected=0 Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xHaQbovWRU&v=1&selected=0 Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Conditions relatives au marché: cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de ce marché. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements. Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent: compte fonctionnement de chaque pouvoir adjudicateur. Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP ou CCP du lot considéré. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques, attributaire du marché: le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — Avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 147-362062 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon habitat méditerranée — OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la métropole Toulon Provence Méditerranée
COUVERTURE SOCIALE”
Brève description:
“Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:
— lot 1: complémentaire maladie pour le...”
Brève description
Protection sociale des agents des 2 OPH rattaché à la métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots techniques:
— lot 1: complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé,
— lot 2: prévoyance du personnel de droit privé,
— lot 3: risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 675 555 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Le marché présente 3 prestations supplémentaires éventuelles. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles.
— PSE 1: prise en compte de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement,
— PSE 2: prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire,
— PSE 3: prise en compte des primes, indemnités ou gratifications versées mensuellement à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais, appelé plus généralement «régime indemnitaire».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Complémentaire maladie pour le personnel de la fonction publique territoriale et personnel de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle de France Unie
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS99050 Cran-Gevrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 986 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 986 695 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prévoyance du personnel de droit privé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 113 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxix
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vaselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 433 747 💰
“Le choix de la collectivité pour presrations éventuelles retenues est le suivant:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: offre de base + PSE3 (Décès; invalidité ou...”
Le choix de la collectivité pour presrations éventuelles retenues est le suivant:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: offre de base + PSE3 (Décès; invalidité ou incapacité permanente; incapacité temporaire de travail (franchise 90 jours glissant: taux de prestations 75 % à compter du 366 jour relevé à 80 % si 1 enfant à charge et 85 % à compter du 2 enfant à charge),
— lot 3: offre de base + PSE 1 (Indemnité de résidence + supplément familial de traitement)+ PSE 2 (NBI).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2019/S 229-562601 (2019-11-22)