Prestations intellectuelles relatives à la construction du Collège Pré-Gaudry à Lyon 7ème, composées de 2 lots: CT et CSPS

S.E.R.L

Lot 1: Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat; - lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: 03834-CT/CSPS
Brève description:
Lot 1: Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat; - lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: jc.schneider@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6Uv5p-kXwV 🌏
URL pour la participation: https://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129740
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent Aapc. Renseignement complémentaires: Via l'onglet Questions/Réponses de la plateforme de dématérialisation. Il est prévu l'application de sous critères pondérés détaillés au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive européenne
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Pré-Gaudry - nord Rue Pré-Gaudry 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Pour la prestation contrôle technique - lot 1: Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4 Janvier 1978. - Pour la prestation CSPS - lot 2: Le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015 899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. -lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum, par lot est de 200 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - effectif de l'année en cours, pour chaque lot - titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectifs: 5 personnes minimum lot 1 - cTC: Références de construction des ERP de 6 000 mètres carrés minimum; Lot 2 - cSPS: Références de construction des bâtiments de catégorie 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SERL, mandataire de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6Uv5p-kXwV 🌏
Adresse Internet: https://serl.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - référé suspension:avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 056-129740 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat, — lot 2: mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
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Valeur totale du marché: 62 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489130
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129740
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat,
— lot 2: mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Lot 1: mission de contrôle technique.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
Brève description: Lot 2: mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Pré-Gaudry — nord rue Pré-Gaudry, 69007 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 16 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 950 EUR 💰
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 22 142 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 201-489130 (2019-10-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Bureau Veritas SP2SE
Produits/services:
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