Lot 1: Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat; - lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à la construction du Collège Pré-Gaudry à Lyon 7ème, composées de 2 lots: CT et CSPS
03834-CT/CSPS”
Produits/services: Services techniques📦
Brève description:
“Lot 1: Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat; - lot 2:...”
Brève description
Lot 1: Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat; - lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application;
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Pré-Gaudry - nord Rue Pré-Gaudry 69007 Lyon
Description du marché: Lot 1: Mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive européenne”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché: Lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Pour la prestation contrôle technique - lot 1: Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4 Janvier 1978. - Pour la prestation CSPS - lot 2: Le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015 899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. -lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimum, par lot est de 200 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - effectif de l'année en cours, pour chaque lot - titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectifs: 5 personnes minimum lot 1 - cTC: Références de construction des ERP de 6 000 mètres carrés minimum; Lot 2 - cSPS: Références de construction des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectifs: 5 personnes minimum lot 1 - cTC: Références de construction des ERP de 6 000 mètres carrés minimum; Lot 2 - cSPS: Références de construction des bâtiments de catégorie 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
18:00 📅
“Conditions de remise des offres: Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent Aapc....”
Conditions de remise des offres: Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent Aapc. Renseignement complémentaires: Via l'onglet Questions/Réponses de la plateforme de dématérialisation. Il est prévu l'application de sous critères pondérés détaillés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - référé suspension:avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - référé suspension:avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-129740 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles relatives à la construction du collège Pré-Gaudry à Lyon 7, composées de 2 lots: CT et CSPS
03834-CT/CSPS”
Brève description:
“— lot 1: mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat,
— lot 2:...”
Brève description
— lot 1: mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat,
— lot 2: mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 092 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Pré-Gaudry — nord rue Pré-Gaudry, 69007 Lyon.
Description du marché: Lot 1: mission de contrôle technique.
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.” Description
Description du marché: Lot 2: mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-18806
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 16 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-18805
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de CSPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 142 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 201-489130 (2019-10-14)